Réduction ISF 2016 : c'est maintenant !

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Si la période de défiscalisation à l'ISF s'étale traditionnellement d'avril à juin, il n'est pas moins stratégique de réduire son ISF avant le 31 décembre 2015. ISF
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Réduction ISF 2016 : c'est maintenant !

Si la période de défiscalisation à l'ISF s'étale traditionnellement d'avril à juin, il n'est pas moins stratégique de réduire son ISF avant le 31 décembre 2015.

Les investissements TEPA ouvrant droit à réduction

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Rappelons que la loi TEPA qui date de 2007 permet au contribuable de réduire son ISF en contrepartie d'un investissement dans les PME éligibles.
Concrètement l'investisseur a jusqu'à sa déclaration d'ISF pour procéder à un investissement dans une PME éligible à la réduction. Cet investissement sera alors déclaré sur la déclaration du contribuable et aura pour conséquence de permettre à ce dernier une réduction d'ISF de 50% du montant investi. En investissant 10 000 euros dans une PME éligible, le contribuable réduira son impôt de solidarité sur la fortune de 5000 euros. Nous parlons ici d'une réduction et non d'une déduction c'est à dire que l'avantage fiscal vient directement réduire la facture de l'ISF.

Investir avant le 31 décembre c'est bénéficier d'un 2ème avantage

L'ISF se calcule sur le patrimoine du contribuable au 1er janvier.
Investir dans une PME avant le 31 décembre c'est sortir la somme investie de son patrimoine taxable à l'ISF. Pour quelle raison? Car les parts des PME éligibles à la réduction d'ISF sont également exonérées d'impôt. Elles sortent de l'assiette taxable.
Les liquidités sont ainsi transformées en parts sociales non fiscalisées. Autrement dit le contribuable qui investit au 30 décembre 2015, bénéficiera de l'exonération des sommes investies mais également de la réduction d'ISF en 2016 de 50%.

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Une PME Tepa doit être éligible

Attention toutefois à vérifier que la PME entre bien dans le champ de la loi TEPA. Aussi, il est recommandé d'investir dans des PME qui ont fait l'objet d'une validation fiscale d'un avocat.
Par ailleurs, en contrepartie de l'avantage fiscal de la loi TEPA, l'investisseur devra conserver ses titres pendant une durée de 5 ans minimum.


10-12-2015
Canberra

Crédit photo :



 

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