ISF 2016 - la loi TEPA a toujours le vent en poupe

ISF 2016 - la loi TEPA a toujours le vent en poupe

Adoptée en 2007, la loi TEPA en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat contenait de nombreuses mesures de relance dont le dispositif ISF PME plusieurs fois modifié depuis. Malgré les différents rabots et limitations le dispositif fiscal reste avantageux et permet d'investir au capital de jeunes PME. ISF 
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ISF 2016 - la loi TEPA a toujours le vent en poupe

Adoptée en 2007, la loi TEPA en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat contenait de nombreuses mesures de relance dont le dispositif ISF PME plusieurs fois modifié depuis. Malgré les différents rabots et limitations le dispositif fiscal reste avantageux et permet d'investir au capital de jeunes PME.

Une réduction d'ISF de 50%

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En contrepartie d'un investissement au capital d'une PME, la loi TEPA permet de bénéficier de 50% de réduction sur l'ISF plafonné à 45000 euros de réduction et de 18% de réduction sur l'impôt sur le revenu plafonnée à 18 000 euros pour un couple marié et soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Pour bénéficier de la réduction sur l'ISF 2016, l'investissement est à souscrire au plus tard au moment de la déclaration 2016.
Concrètement, un particulier calcule son Impôt de Solidarité sur la Fortune par rapport au patrimoine taxable au 1er janvier 2016 et détermine un impôt de 10 000euros. En investissant 20 000 euros dans une PME éligible à la réduction d'impôt, son impôt sur la fortune sera réduit à néant.

En contrepartie : une conservation des titres pendant 5 ans

En contrepartie de la réduction d'impôt l'investisseur particulier aura l'obligation de conserver ses titres pendant 5 ans sans quoi l'avantage fiscal sera remis en cause.
La PME devra être éligible au dispositif fiscal et il convient d'être vigilent sur ce point. En effet, la loi a été modifiée de nombreuses fois et plusieurs types de PME ont été exclus du dispositif. C'est pourquoi il convient d'investir dans une PME qui aura fait l'objet d'une validation fiscale par un cabinet d'avocat.

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13-04-2016
Canberra

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