Location meublée, la liste des éléments obligatoires

Location meublée, la liste des éléments obligatoires

Le gouvernement vient de publier le décret du 31 juillet 2015 venant fixer les 11 éléments que doit fournir le propriétaire à son locataire en meublé résidence principale. location meublée
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Location meublée, la liste des éléments obligatoires

Le gouvernement vient de publier le décret du 31 juillet 2015 venant fixer les 11 éléments que doit fournir le propriétaire à son locataire en meublé résidence principale.

Modification issue de la loi ALUR

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Rappelons que la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) est venue modifier de nombreuses dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 est venu fixer la liste des éléments que doit comporter au minimum un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.

11 éléments au minimum

Cette liste comporte 11 éléments :
- Literie comprenant couette ou couverture;
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
- Étagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ;

Entrée en vigueur le 1er septembre 2015.

Les propriétaires devront fournir ces 11 équipements à partir du 1er septembre 2015, date d’entrée en vigueur du décret.


07-08-2015
Canberra

Crédit photo : JO 5 août 2015 - décret n°2015-981


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