Le bail vert : la gestion locative à l’heure du développement durable

Le bail vert : la gestion locative à l’heure du développement durable

Le 13 juillet 2013 entrait en vigueur une nouvelle annexe concernant les baux commerciaux pour les locaux de plus de 2 000 mètres carrés de bureaux ou de commerces : le bail vert, hérité de la loi Grenelle 2. Cet amendement témoigne la place croissante que prend la thématique énergétique et environnementale dans le secteur de l’immobilier, notamment de la location. À l’heure où la performance énergétique est au coeur du débat environnemental, locataires et bailleurs sont encouragés et agir communément pour le développement durable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le bail vert, ses implications et ses conséquences. bail vert, développement durable

Actualité investissement et immobilier

Le bail vert : la gestion locative à l’heure du développement durable

Le 13 juillet 2013 entrait en vigueur une nouvelle annexe concernant les baux commerciaux pour les locaux de plus de 2 000 mètres carrés de bureaux ou de commerces : le bail vert, hérité de la loi Grenelle 2. Cet amendement témoigne la place croissante que prend la thématique énergétique et environnementale dans le secteur de l’immobilier, notamment de la location. À l’heure où la performance énergétique est au coeur du débat environnemental, locataires et bailleurs sont encouragés et agir communément pour le développement durable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le bail vert, ses implications et ses conséquences.

Qu’est-ce qu’un bail vert ?

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Le bail vert est une annexe environnementale, portant sur des locaux de plus de 2 000 m², et les baux mis en place depuis le 1er janvier 2012. Ce texte de loi invite propriétaires et locataires des l'immeuble ou locaux à s’échanger dés l’état des lieux entrant jusqu’à celui sortant les caractéristiques des équipements et systèmes de leur bâtiment. Ainsi que leurs consommations d'énergie, d'eau et la quantité de déchets générés, dans le but de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer la performance énergétique des locaux. L’objectif étant d’amener preneur et bailleur à se concerter afin d’établir ensemble le bilan de la performance énergétique et environnementale de leurs locaux. Mais cet engagement ne doit pas se limiter au simple constat, et doit au contraire encourager la mise en place d’un plan d’action concret visant à améliorer la performance énergétique des locaux.



Le bail : un arrangement profitable à tous les niveaux

Le bail vert est rédigé par le propriétaire. C’est donc lui qui décide des obligations imposées au locataire pour réguler la consommation énergétique. Ces obligations peuvent inclure l’interdiction de l’utilisation de certains équipements trop gourmands en énergie, les horaires de présence dans les locaux. En apparence, cela peut paraître contraignante pour le locataire. Or il est important que les deux parties y trouvent leur compte pour le bon déroulement du bail. Le locataire doit avoir à l’esprit les économies d’énergie que le bail représente pour lui, et que les éventuels travaux de rénovation énergétique lui soient profitables (environnement plus confortable, plus performants).

Vers une application générale du bail vert ?

Chez les fournisseurs d’énergie, les offres vertes sont souvent les plus chères, et donc contribuent à associer le développement durable et la notion de “vert” à celle de “coût”. Le bail vert peut renverser cette dynamique en prouvant qu’il est possible de réaliser des économies d’énergie très intéressante sur ses factures d’électricité et de gaz sans que cela ne représente un investissement. De plus en plus d'entreprises sont donc concernées par ces obligations de communication autour de leur engagement pour le développement durable.

Pour l’instant, la question du partage des coûts de cette annexe fait encore débat. Si les avantages sont présents des deux côtés (pour le propriétaire, qui voit la valeur de ses locaux augmenter par la mise en conformité aux normes de performance énergétique, et pour le locataire, qui réalise des économies d’énergie), les intérêts économiques et les enjeux sont encore à définir précisément avant d’étendre le bail vert à d’autres autres baux.

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29-11-2016

Crédit photo : (c)Souscritoo



 

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