Comment fonctionne une copropriété ?

Comment fonctionne une copropriété ?

La copropriété est un immeuble bâti ou un groupe d’immeuble bâtis dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes. Chaque propriétaire détient un ou plusieurs lots, qui comprennent une partie privative et une quote-part des parties communes (loi 65-557 du 10 juillet 1965). Ces personnes sont des copropriétaires, ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. copropriete

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Comment fonctionne une copropriété ?

La copropriété est un immeuble bâti ou un groupe d’immeuble bâtis dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes. Chaque propriétaire détient un ou plusieurs lots, qui comprennent une partie privative et une quote-part des parties communes (loi 65-557 du 10 juillet 1965). Ces personnes sont des copropriétaires, ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les parties privatives et les parties communes

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Dans une copropriété, sont réparties les parties privatives des parties communes. A chaque lot de copropriété correspondent une partie privative et une quote-part des parties communes.

Les parties privatives sont en principe les zones de l'immeuble dont un des copropriétaires bénéficie exclusivement (propriété et usage). Au contraire, les parties communes appartiennent à la copropriété et sont utilisées par toutes les personnes habitant dans l’immeuble.

Les parties privatives peuvent être : appartement, cave, box, … Les parties communes peuvent être : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, les passages et corridors, locaux des services communs, …

Le règlement de copropriété

C’est le règlement intérieur de l’immeuble. Il fixe les règles de vie de la copropriété, détermine les droits et obligations de chacun.

Il indique la répartition des lots, les conditions d’utilisation des parties communes et privatives, l’étalement des charges et la méthode de calcul de la répartition des charges entre les propriétaires.

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L’état descriptif de division ou 'EDD'

Il est intégré au règlement de copropriété ou y est annexé. Il partage la copropriété en plusieurs lots numérotés. A chaque lot sont associés un numéro d’identification, une description de sa situation et de sa surface, et une quote-part de parties communes affichée en millièmes ou en tantièmes.

L’état descriptif de division doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques.

Le carnet d’entretien de l’immeuble

Le carnet d’entretien de l’immeuble permet d'assurer le suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble et des travaux importants effectués dans l’immeuble. Le carnet d’entretien se trouve chez le syndic qui s’occupe de l’immeuble et doit être remis à tout acquéreur d’un lot de la copropriété.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est mandaté par le syndicat des copropriétaires qu’il représente. Il garantit la gestion courante de la copropriété et réalise les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Il s’occupe de la comptabilité du syndicat qu’il conseille, assiste et informe.

13-12-2015
Canberra

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