Dates limites de dépôt des déclarations ISF 2016

ISF 2016 : quelles sont les dates de dépôt des déclarations pour l’impôt de solidarité sur la fortune

Comme chaque année, la date de dépôt de la déclaration d’ISF dépend de plusieurs facteurs : la valeur du patrimoine net taxable, le département de résidence et le mode de déclaration (papier ou Internet). Ces délais sont aussi applicables pour les investissements ayant pour but de réduire l’ISF, comme les dons, les investissements en PME en direct, les placements en FCPI ou FIP… déclaration, ISF, date, PME

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ISF 2016 : quelles sont les dates de dépôt des déclarations pour l’impôt de solidarité sur la fortune

Comme chaque année, la date de dépôt de la déclaration d’ISF dépend de plusieurs facteurs : la valeur du patrimoine net taxable, le département de résidence et le mode de déclaration (papier ou Internet). Ces délais sont aussi applicables pour les investissements ayant pour but de réduire l’ISF, comme les dons, les investissements en PME en direct, les placements en FCPI ou FIP…

Les dates limites de dépôt des déclarations pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros

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Si à la date du 1er janvier 2016, le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, la déclaration spécifique n’est pas exigée par l’administration fiscale. Certains éléments seulement seront à reporter sur la déclaration des revenus 2015 (formulaire 2042 C). Attention, il est cependant indispensable de conserver tous les justificatifs nécessaires qui auront servi à calculer le patrimoine entrant dans l’assiette de l’ISF, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle dans le futur.

Le calendrier est le suivant :
- Date limite du dépôt de la déclaration ISF en version papier : 18 mai 2016
- Pour les télédéclarations réalisées sur le site Internet impots.gouv.fr, la date limite de dépôt dépend du département de résidence du contribuable :
o Départements 1 à 19 (Ain à Corrèze) : 24 mai 2016
o Départements 2A à 49 (Corse du Sud à Maine et Loire) : mardi 31 mai 2016
o Départements 50 à 95 (Manche à Val d’Oise) et DOM : mardi 7 juin 2016

Date limite pour les patrimoines taxables supérieurs à 2,57 millions d’euros

Dès lors que le patrimoine net taxable dépasse les 2,57 millions d’euros, le contribuable devra remplir une déclaration d’ISF normale (cerfa n°2725), ainsi que ses annexes. Le délai accordé par l’administration fiscale est alors fixé au 15 juin 2016. La déclaration devra obligatoirement être déposée avec le paiement de l'impôt.

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Investir en direct dans les PME pour réduire son ISF : quelles formalités ?

Cette année encore, il est possible de réduire son ISF en investissant en direct au capital de PME éligibles à la loi TEPA. Cette solution peut être avantageuse puisqu’elle permet de réduire son ISF de 50% du montant investi et ce jusqu'à 45.000 euros.
Pour cela, les investisseurs devront souscrire avant la date limite de leur déclaration (voire ci-dessus), remplir le détail des investissements en PME réalisés, faire la somme du montant total investi et fournir le SIRET des entreprises concernées.


05-04-2016
Par Caroline Courvoisier

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