Encadrement des loyers : quelles villes concernées ?

Encadrement des loyers : 400 villes d’Ile de France concernées dès 2018

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement, a récemment annoncé que de nouvelles communes seraient concernées par l’encadrement des loyers dès 2018.
Pour mémoire, l’encadrement des loyers a été instauré à Paris intra-muros le 1er août 2015. Suite aux dispositions de la loi Alur, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire y sont plafonnés.
Chaque loyer doit ainsi respecter un « plafond de référence majoré », fixé annuellement par décret. Pour tenir compte des différences de prix entre quartiers, ce plafond est modulé en fonction de la localisation du bien. Pour chaque quartier, 3 loyers de référence hors charges et par m2 habitables sont fixés : le loyer de référence, le loyer de référence minoré de 30% et le loyer de référence majoré de 20%. C’est ce dernier qui ne doit pas être dépassé. Pour Paris, la préfecture tient à jour une carte interactive de l’encadrement des loyers qui permet à chacun de s’y retrouver.

L’extension du dispositif aux autres communes d’Ile de France va prendre du temps, puisqu’il sera nécessaire de définir un loyer de référence par ville. De plus, les élections présidentielles de 2017 risquent de faire bouger les lignes. Pour le moment, voici la liste des communes concernées par l'extension de 2018 :
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Encadrement des loyers : 400 villes d’Ile de France concernées dès 2018

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement, a récemment annoncé que de nouvelles communes seraient concernées par l’encadrement des loyers dès 2018.
Pour mémoire, l’encadrement des loyers a été instauré à Paris intra-muros le 1er août 2015. Suite aux dispositions de la loi Alur, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire y sont plafonnés.
Chaque loyer doit ainsi respecter un « plafond de référence majoré », fixé annuellement par décret. Pour tenir compte des différences de prix entre quartiers, ce plafond est modulé en fonction de la localisation du bien. Pour chaque quartier, 3 loyers de référence hors charges et par m2 habitables sont fixés : le loyer de référence, le loyer de référence minoré de 30% et le loyer de référence majoré de 20%. C’est ce dernier qui ne doit pas être dépassé. Pour Paris, la préfecture tient à jour une carte interactive de l’encadrement des loyers qui permet à chacun de s’y retrouver.

L’extension du dispositif aux autres communes d’Ile de France va prendre du temps, puisqu’il sera nécessaire de définir un loyer de référence par ville. De plus, les élections présidentielles de 2017 risquent de faire bouger les lignes. Pour le moment, voici la liste des communes concernées par l'extension de 2018 :

Seine et Marne : encadrement des loyers

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Boissettes Boissise-le-Roi Brou-sur-Chantereine Bussy-Saint-Georges Bussy-Saint-Martin Carnetin Cesson Chalifert Champs-sur-Marne Chanteloup-en-Brie Chelles Chessy Collégien Combs-la-Ville Conches-sur-Gondoire Courtry Croissy-Beaubourg Dammarie-les-Lys Dampmart Emerainville Gouvernes Guermantes Lagny-sur-Marne Lésigny Livry-sur-Seine Lognes Le Mée-sur-Seine Melun Mitry-Mory Montévrain Nandy Noisiel Pomponne Pontault-Combault Pringy La Rochette Roissy-en-Brie Rubelles Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Thibault-des-Vignes Savigny-le-Temple Servon Thorigny-sur-Marne Torcy Vaires-sur-Marne Vaux-le-Pénil Vert-Saint-Denis Villeparisis

Val de Marne : encadrement des loyers

Ablon-sur-Seine Alfortville Arcueil Boissy-Saint-Léger Bonneuil-sur-Marne Bry-sur-Marne Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne Chevilly-Larue Choisy-le-Roi Créteil Fontenay-sous-Bois Fresnes Gentilly L’Hay-les-Roses Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie Nogent-sur-Marne Noiseau Orly Ormesson-sur-Marne Périgny Le Perreux-sur-Marne Le Plessis-Trévise La Queue-en-Brie Rungis Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice Santeny Sucy-en-Brie Thiais Valenton Villecresnes Villejuif Villeneuve-le-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne Vincennes Vitry-sur-Seine

Val d'Oise : encadrement des loyers

Andilly Argenteuil Arnouville-lès-Gonesse Auvers-sur-Oise Beauchamp Bessancourt Bezons Bonneuil-en-France Bouffémont Butry-sur-Oise Cergy Champagne-sur-Oise Cormeilles-en-Parisis Courdimanche Deuil-la-Barre Domont Eaubonne Ecouen Enghien-les-Bains Eragny Ermont Ezanville Franconville Frépillon La Frette-sur-Seine Garges-lès-Gonesse Gonesse Groslay Herblay L’Isle-Adam Jouy-le-Moutier Margency Mériel Méry-sur-Oise Montigny-les-Cormeilles Montlignon Montmagny Montmorency Nesles-la-Vallée Neuville-sur-Oise Osny Parmain Pierrelaye Piscop Le Plessis-Bouchard Pontoise Puiseux-Pontoise Roissy-en-France Saint-Brice-sous-Forêt Saint-Gratien Saint-Leu-la-Forêt Saint-Ouen-l’Aumône Saint-Prix Sannois Sarcelles Soisy-sous-Montmorency Taverny Valmondois Vauréal Villiers-Adam Villiers-le-Bel

Seine Saint-Denis : encadrement des loyers

Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Le Le Bourget Clichy-sous-Bois Coubron La Courneuve Drancy Dugny Epinay-sur-Seine Gagny Gournay-sur-Marne L’Ile-Saint-Denis Les Lilas Livry-Gargan Montfermeil Montreuil Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Les Pavillons-sous-Bois Pierrefitte-sur-Seine Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Romainville Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Sevran Stains Tremblay-en-France Vaujours Villemomble Villepinte Villetaneuse

Yvelines : encadrement des loyers

Achères Aigremont Andrésy Bazoches-sur-Guyonne Bois-d’Arcy Bougival Buc Buchelay Carrières-sous-Poissy Carrières-sur-Seine La Celle-Saint-Cloud Chambourcy Chanteloup-les-Vignes Chapet Chatou Le Chesnay Chevreuse Les Clayes-sous-Bois Coignières Conflans-Sainte-Honorine Croissy-sur-Seine Elancourt L’Etang-la-Ville Evecquemont Follainville-Dennemont Fontenay-le-Fleury Fourqueux Gaillon-sur-Montcient Gargenville Guyancourt Hardricourt Houilles Issou Jouars-Pontchartrain Jouy-en-Josas Juziers Limay Les Loges-en-Josas Louveciennes Magnanville Magny-les-Hameaux Maisons-Laffitte Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mareil-Marly Marly-le-Roi Maurecourt Maurepas Médan Le Mesnil-le-Roi Le Mesnil-Saint-Denis Meulan Mézy-sur-Seine Montesson Montigny-le-Bretonneux Les Mureaux Neauphle-le-Château Neauphle-le-Vieux Orgeval Le Pecq Plaisir Poissy Porcheville Le Port-Marly Rocquencourt Saint-Cyr-l’Ecole Saint-Germain-en-Laye Saint-Rémy-lès-Chevreuse Saint-Rémy-l’Honoré Sartrouville Trappes Le Tremblay-sur-Mauldre Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine Vélizy-Villacoublay Verneuil-sur-Seine Vernouillet La Verrière Versailles Le Vésinet Villennes-sur-Seine Villepreux Villiers-Saint-Frédéric Viroflay Voisins-le-Bretonneux

Essonne : encadrement des loyers

Arpajon Athis-Mons Ballainvilliers Bièvres Boissy-sous-Saint-Yon Bondoufle Boussy-Saint-Antoine Brétigny-sur-Orge Breuillet Breux-Jouy Brunoy Bruyères-le-Châtel Bures-sur-Yvette Champlan Chilly-Mazarin Corbeil-Essonnes Le Coudray-Montceaux Courcouronnes Crosne Draveil Egly Epinay-sous-Sénart Epinay-sur-Orge Etiolles Evry Fleury-Mérogis Fontenay-le-Vicomte Gif-sur-Yvette Gometz-le-Châtel Grigny Igny Juvisy-sur-Orge Leuville-sur-Orge Linas Lisses Longjumeau Longpont-sur-Orge Marcoussis Massy Mennecy Montgeron Montlhéry Morangis Morsang-sur-Orge Morsang-sur-Seine La Norville Ollainville Ormoy Orsay Palaiseau Paray-Vieille-Poste Le Plessis-Pâté Quincy-sous-Sénart Ris-Orangis Saclay Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Germain-lès-Arpajon Saint-Germain-lès-Corbeil Saint-Michel-sur-Orge Saint-Pierre-du-Perray Saintry-sur-Seine Saint-Yon Saulx-les-Chartreux Savigny-sur-Orge Soisy-sur-Seine Varennes-Jarcy Vauhallan Verrières-le-Buisson Vigneux-sur-Seine Villabé Villebon-sur-Yvette La Ville-du-Bois Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge Viry-Châtillon Wissous Yerres Les Ulis

Hauts-de-Seine : encadrement des loyers

Antony Asnières-sur-Seine Bagneux Bois-Colombes Boulogne-Billancourt Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Chaville Clamart Clichy Colombes Courbevoie Fontenay-aux-Roses Garches La Garenne-Colombes Gennevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Malakoff Marnes-la-Coquette Meudon Montrouge Nanterre Neuilly-sur-Seine Le Plessis-Robinson Puteaux Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sceaux Sèvres Suresnes Vanves Vaucresson Ville-d’Avray Villeneuve-la-Garenne


30-07-2016

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