Jusqu'à 100.000 euros d'abattement pour une donation de logement neuf

Faire donation d’un logement neuf ou un terrain à bâtir : jusqu'à 100.000 euros d'abattement fiscal

Dans le cadre du plan de relance du logement, la loi de Finance pour 2015 a créé une incitation à faire donation de terrain à bâtir et de logements neufs. Faire donation d’un logement neuf ou un terrain à bâtir : jusqu'à 100.000 euros d'abattement fiscal

Actualité investissement et immobilier

Faire donation d’un logement neuf ou un terrain à bâtir : jusqu'à 100.000 euros d'abattement fiscal

Dans le cadre du plan de relance du logement, la loi de Finance pour 2015 a créé une incitation à faire donation de terrain à bâtir et de logements neufs.

Abattement de 100.000 euros pour donation d’un terrain à bâtir

55812dad42e3f.png

Celui-ci n’est prévu que pour 2015. Cependant quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire, l’abattement sera de 100.000 euros.
Pour en bénéficier, il faudra prendre l’engagement de construire un bâtiment destiné à l’habitation dans les 4 ans suivant l’acte de donation.

Multiples abattements pour donation d'un logement neuf

Les droits de mutation à payer pour une donation à un enfant pourront être réduits de 100.000 euros par parents, et 45.000 euros par frère et sœur.
Plusieurs conditions sont à remplir. Points principaux : le permis de construire doit avoir été déposé après le 1er septembre 2014 et le logement ne devra jamais avoir été occupé au moment de la donation.
Cet abattement pourra venir s’ajouter à l’abattement existant déjà dans le cadre des donations aux enfants, qui est lui aussi de 100.000 euros par parent et par enfant.

Vous souhaitez investir dans l'immobilier ?
Parlez-nous de votre projet


10-03-2015
Canberra

Crédit photo :



 

Autres articles

- Le bail vert : la gestion locative à l’heure du développement durable
- Avant l’achat d’un appartement neuf, vérifiez ses performances énergétiques
- 5 leviers pour optimiser son prêt immobilier
- Comprendre les tarifs d’une agence immobilière
- Les innovations immobilières du mois d’octobre
- Financement participatif immobilier : Les chiffres d’une économie bien lancée


Rechercher un bien
d'investissement locatif

Loi Pinel

Loi Pinel

NOISY-LE-SEC

2 pièces de 43,2 m²

Lot actable au 4e trimestre 2017 et éligible à la loi Pinel pour une livraison au 3e trimestre 2019. A...


194.066  €

Loi Pinel

Loi Pinel

RUEIL-MALMAISON

2 pièces de 44,70 m²

A proximité du RER A, des écoles, commerces, découvrez ce deux pièces dans une résidence neuve en bord de...

320.000  €


Rechercher un article