Ordonnance pour la simplification des transactions immobilières

Ordonnance pour la simplification des transactions immobilières

Le 26 Août, la ministre du logement Madame Sylvia Pinel, a présenté en conseil des ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. ministre du logement
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Ordonnance pour la simplification des transactions immobilières

Le 26 Août, la ministre du logement Madame Sylvia Pinel, a présenté en conseil des ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.

Modifier la loi ALUR

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Nombreux sont les acquéreurs et vendeurs éberlués par l’épaisseur de l’acte de vente et de la myriade d’annexes qui l’accompagne. Les démarches administratives et les documents à fournir lors d’une transaction n’ont de cesse de se multiplier jusqu’à en devenir dissuasif. Dans une conjoncture immobilière difficile, le gouvernement tente d’envoyer des signaux positifs tout en se gardant de contredire la politique précédente qui a conduit à la loi ALUR.

Résultat : une ordonnance dont les mesures sont censées fluidifier les transactions tout en conservant l’esprit de la loi ALUR, dont la volonté d’information de l’acquéreur était telle qu’il ne voulait plus acheter.

Fluidifier les transactions

Les mesures sont les suivantes :
• Les éléments d’information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente,
• Les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur,
• L’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien.

Nous verrons si cette ordonnance sera suivie des faits et ne terminera pas comme un pétard mouillé à l’instar du choc de simplification.
Dans l’attente le gouvernement nous indique que le conseil supérieur du notariat et le conseil de la transaction et la gestion immobilières y sont favorables.

Plus d’informations sur :
http://www.territoires.gouv.fr/simplification-des-transactions-immobilieres


27-08-2015
Canberra

Crédit photo : http://www.territoires.gouv.fr/simplification-des-transactions-immobilieres


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