Réduction de l’ISF : investir en crowdfunding dans le secteur immobilier

Réduction de l’ISF : investir grâce au crowdfunding dans le secteur immobilier

Le seuil de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est établi, au 1er janvier 2016, à 1,3 million d’euros. Cela signifie que tous les contribuables dont le patrimoine dépasse ce seuil sont soumis à l’ISF. Son calcul s’effectue à partir d’un barème progressif, comprenant différentes tranches de valeurs nettes imposables, auxquelles coïncide un taux d’imposition. Mais il existe des dispositifs qui permettent de réaliser une réduction de l’ISF. isf 2016, isf-PME

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Réduction de l’ISF : investir grâce au crowdfunding dans le secteur immobilier

Le seuil de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est établi, au 1er janvier 2016, à 1,3 million d’euros. Cela signifie que tous les contribuables dont le patrimoine dépasse ce seuil sont soumis à l’ISF. Son calcul s’effectue à partir d’un barème progressif, comprenant différentes tranches de valeurs nettes imposables, auxquelles coïncide un taux d’imposition. Mais il existe des dispositifs qui permettent de réaliser une réduction de l’ISF.

Participer au développement de PME dynamiques

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Outre le fait d’investir dans les parts d’une société civile exploitant l’espace forestier français, ou de faire des dons à des associations, la réduction de l’ISF peut aussi être obtenue par l’investissement dans des PME. Il faut néanmoins que l’entreprise soit éligible à la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat). Pour ce faire, ces PME doivent avoir moins de 250 employés, un chiffre d’affaires ne dépassant par 50 millions d’euros, et embaucher au moins 2 salariés avant la clôture du premier exercice fiscal.

Cette incitation de l’état à investir dans des entreprises en phase de développement permet une réduction de l’ISF de 50 % du capital engagé. L’investissement maximal autorisé est fixé à 90 000 €, soit une réduction de l’ISF de 45 000 €. Sachez cependant que les parts doivent impérativement être maintenues au minimum durant 5 ans. Ensuite, leurs valeurs ne sont pas intégrées dans le calcul de la base taxable à l’ISF pendant toute la durée de l’investissement.

Financement participatif et secteur immobilier : une solution intelligente pour réduire son ISF

A la question : est-il possible d’investir dans une entreprise évoluant dans le secteur de l’immobilier ? La réponse est : oui. Toutefois, rares sont les sociétés qui sont aujourd’hui éligibles. Jusqu’à fin 2015, seule l’activité de promotion en vue de la revente ouvrait droit à la réduction TEPA, l’ensemble des autres activités immobilières étant exclues du domaine de la défiscalisation. Aujourd’hui, seules demeurent éligibles au dispositif ISF-PME 2016 les entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprise Sociale et Solidaire » (ESS).

Cet agrément, délivré par la préfecture, offre plusieurs avantages à l’investisseur : l’assurance que l’entreprise a une démarche sociétale positive, notamment en faveur du logement, de l’emploi et de la transition énergétique. Ces sociétés commerciales maintiennent toutefois un modèle économique permettant à l’investisseur de rentabiliser son placement.

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26-02-2016
Par Caroline Courvoisier

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