Code de l'urbanisme, simplification? Non clarification

Code de l'urbanisme, simplification? Non clarification

Le ministère du logement s'est engagé dans l'épineuse réforme du code de l'urbanisme. S'agit-il d'un choc de simplification comme l'avait souhaité l'actuel Président? D'une refonte complète des règles d'urbanisme? Urbanisme
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Code de l'urbanisme, simplification? Non clarification

Le ministère du logement s'est engagé dans l'épineuse réforme du code de l'urbanisme. S'agit-il d'un choc de simplification comme l'avait souhaité l'actuel Président? D'une refonte complète des règles d'urbanisme?

Clarifier le code de l'urbanisme

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Non il s'agit en fait d'une "clarification" du code de l'urbanisme. Traduisez: nous allons revoir la forme sans toucher au fond... Il est prévu de changer quelques titres, de réorganiser le code pour permettre une lecture plus aisée et donc un accès plus facile pour les professionnels, les collectivités, les citoyens.

Objectif: relancer la construction de logements

La volonté de clarifier est en soi une bonne initiative quand on ne peut que constater le millefeuille juridique et l'accumulation de textes votés par les uns, modifiés par les autres, puis ajoutés par d'autres. Mais delà à dire que cela permettra de relancer la construction...

Moderniser les règles d'urbanisme

Pour changer les choses, il faut des mesures fortes. Le dispositif Pinel est entrain de trouver son public, alors il est nécessaire d'encourager ce dispositif, non pas en augmentant l'avantage fiscal, mais en favorisant les règles d'urbanisme qui permettent de sortir un immeuble de terre. Cela passe par une réduction des délais d'urbanisme, un encadrement des cessions de terrains à bâtir, une simplification des autorisations, une simplification de nombreuses normes de construction. Bref, un choc de simplification et non pas une clarification.


source, communiqué de presse du ministère du logement du 16 septembre 2015.


23-09-2015
Canberra

Crédit photo :


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