Code Monétaire et Financier

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Définition : Code Monétaire et Financier

Le Code Monétaire et Financier, également appelé CMF ou COMOFI, regroupe les lois et règlements applicables en matière financière. Il se compose des règles concernant la monnaie et le système monétaire, les produits financiers, les banques, les intermédiaires financiers...

Tous les intermédiaires financiers sont soumis à ce code, y compris les acteurs de l'equity crowdfunding dont l'activité est règlementée depuis octobre 2014.

L'Autorité des Marchés Financiers veille notamment au respect du Code Monétaire et Financier.


Termes associés :
Autorité des Marchés Financiers, Crowdfunding


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