Découpe d'immeubles

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Définition : Découpe d'immeubles

La découpe d'immeuble consiste à créer une copropriété dans un immeuble en bloc.

Les propriétaires d'immeubles peuvent en effet louer chaque appartement à des locataires différents sans pour autant avoir mis l'immeuble en copropriété. Lorsqu'ils souhaitent revendre un appartement à un tiers, ils doivent créer une "co-propropriété", c'est à dire un lot juridiquement détaché de l'immeuble et des parties communes dont la propriété sera répartie au tantième entre les propriétaires.
La mise en copropriété des immeubles est réalisée par les géomètres (mesurage et répartition des tantièmes notamment) et les notaires (rédaction du règlement de copropriété et publication). Il peut être orchestré par un promoteur lors d'une construction, ou d'un marchand de biens lors de la revente au détail d'appartements d'un même immeuble.


Termes associés :
Promoteur immobilier


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