SCCV (Société Civile de Construction Vente)

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Définition : SCCV (Société Civile de Construction Vente)

La SCCV, ou Société Civile de Construction Vente, est un type de Société Civile Immobilière (SCI) couramment utilisé en promotion immobilière. Ces structures juridiques sont souvent créées pour un seul projet, et liquidées à la fin de l’opération. Elles facilitent la gestion des promoteurs dans la mesure ou elles permettent à chaque projet d’être financièrement autonome et d’avoir une comptabilité propre. Enfin, elles sont fiscalement transparentes, ce qui permet de remonter le résultat directement sur la société mère bien que les comptabilités soient séparées.

Comme la SCI, la SCCV n’est cependant pas compatible avec les projets de crowdfunding immobilier. D’une part, ce type de société ne peut légalement émettre des titres financiers. D’autre part, la responsabilité des associés d’une SCCV est indéfinie proportionnellement à leur quote-part à l’égard des créanciers, et ce sur leur patrimoine personnel. C’est donc une structure relativement risquée.


Termes associés :
SCI, Promotion immobilière, Risques du crowdfunding


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