SCI (Société Civile Immobilière)

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Définition : SCI (Société Civile Immobilière)

Une Société Civile Immobilière, ou SCI, est une société souvent utilisée pour porter un projet immobilier. Elle ne doit pas être confondue avec une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, dont les caractéristiques sont très différentes.
La SCI permet la détention d’un actif immobilier par plusieurs personnes dans le but de l’exploiter, ou dans le but de réaliser une construction (la structure prend alors la forme d’une SCCV, Société Civile de Construction-Vente).
Gérée par un gérant, elle permet d’éviter les inconvénients de l’indivision. Elle est souvent transparente fiscalement, c’est à dire que les associés déclarent les revenus de la SCI directement dans leurs propres revenus. Etre associé d’une SCI peut donc être risqué.
La SCI, comme la SCCV, implique une responsabilité infinie des associés sur leur patrimoine personnel à hauteur de leur quote-part en cas de dette. Concrètement, les créanciers peuvent saisir les biens des associés si la SCI est défaillante.

Bien que couramment utilisée en immobilier et notamment en promotion immobilière, la SCI et la SCCV ne sont donc pas des structures compatibles avec la réalisation d’un projet de crowdfunding immobilier. D’une part, la SCI n’est pas autorisée à émettre des titres financiers. D’autre part, la responsabilité infinie des associés sur leur patrimoine personnel implique un risque trop élevé en cas de mauvaise gestion.


Termes associés :
SCCV, Parts de sociétés, Quote-part, Promotion immobilière


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