Réduire son ISF 2016 en PME grâce à la loi TEPA

Le dispositif ISF PME 2016, issu de la loi TEPA, permet aux personnes assujetties à l'ISF de déduire 50% des sommes investies dans le capital de PME françaises éligibles (I de l'article 885-0 V bis du CGI).
Les PME éligibles ouvertes aux souscriptions sont indiquées comme telles sur Canberra-immo.fr.
L'investissement en direct dans ces PME via Canberra Immo vous permet de bénéficier de la réduction d'impôt sur l'ISF et l'IR sans les frais de gestion que peuvent prélever des sociétés intermédiaires (investissements en FIP ou FCPI par exemple).

Accédez à notre simulateur ISF 2016 pour estimer votre impôt.



Offre 2016


Souscription au capital d’une PME éligible à la réduction ISF TEPA 2016

La moitié de la somme investie dans une entreprise éligible est déductible de votre impôt de solidarité sur la fortune. Pour une somme investie dans la limite des 90.000€, vous obtiendrez une réduction d'impôt maximale de 45 000€.

Les parts devront être conservées pendant 5 ans au minimum. Les années suivantes et pendant toute la durée de détention, la valeur des parts acquises n’entrera pas dans le calcul de la base taxable à l’ISF.


Loi TEPA ISF 2016 : défiscalisation en faveur de la croissance et de l’emploi en France

En France, un des objectifs de la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) est d’inciter les particuliers à investir au capital de PME non cotées en leur octroyant une réduction de l’ISF.

Les PME éligibles doivent réaliser un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum, employer moins de 250 salariés. Elles devront également avoir embauché au minimum 2 salariés à la fin du premier exercice fiscal.
La seule activité immobilière éligible est la promotion en vue de la revente. Les autres activités immobilières ont été exclues du champ de la défiscalisation TEPA.


Comment calculer votre ISF 2016 et le bénéfice de la réduction TEPA : le barème ISF 2016

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2015, selon le barème suivant :
   bareme ISF                                                        Source : vosdroits.service-public.fr, janvier 2016

Par exemple, si votre patrimoine net taxable était de 2,5 millions d'euros au 1er janvier, le montant de votre ISF sera calculé de la façon suivante :
- 0% pour la fraction inférieure à 800.000 euros
- 0,50 % pour la fraction de votre patrimoine taxable comprise entre 800.000 euros et 1,3 M euros
- 0,70 % pour la fraction restante, comprise entre 1,3 M euros et 2,5 M euros Soit :
- 500 000 x 0,50 % = 2 500 €
- 1 200 000 x 0,70 % = 8 400 €
Montant total théorique ISF : 10 900 €


  Réduction pour l'investissement au capital de PME et calcul de l'ISF

En investissant dans une PME éligible à la loi TEPA, vous bénéficiez d'une réduction d'ISF de 50% du montant investi (dans la limite de 45.000 € de réduction).
Dans le cas précédent, il vous suffit donc d’investir 21.800 € au capital d’une PME éligible pour gommer votre ISF. Autre avantage, la valeur des parts ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre patrimoine taxable à l’ISF l’année suivante.

Offre 2016


 
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