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Droit & Réglementation

Le droit immobilier encadre chaque transaction, chaque bail et chaque chantier — une méconnaissance peut avoir des conséquences juridiques et financières significatives. Sophie Arnaud, juriste spécialisée et ancienne collaboratrice d’étude notariale, décrypte les textes de loi, les jurisprudences et les évolutions réglementaires qui impactent acheteurs, vendeurs et propriétaires bailleurs. Toutes nos analyses juridiques et réglementaires sont ici.

Droit & Réglementation

Mon mari a acheté une maison avant notre mariage : vos droits en 2026

En bref — maison achetée avant le mariage Statut juridique : bien propre du conjoint acquéreur, même après des années de vie ... <a title="Mon mari a acheté une maison avant notre mariage : vos droits en 2026" class="read-more" href="https://www.canberra-immo.fr/droit-reglementation/mon-mari-a-achete-une-maison-avant-notre-mariage/" aria-label="En savoir plus sur Mon mari a acheté une maison avant notre mariage : vos droits en 2026">Lire la suite</a>

Sophie Arnaud Sophie Arnaud
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Droit & Réglementation

Droit de servitude : types, obligations et impact immobilier (2026)

En bref Un droit de servitude est une charge réelle imposée à un bien immobilier au profit d’un autre bien — elle ... <a title="Droit de servitude : types, obligations et impact immobilier (2026)" class="read-more" href="https://www.canberra-immo.fr/droit-reglementation/droit-de-servitude/" aria-label="En savoir plus sur Droit de servitude : types, obligations et impact immobilier (2026)">Lire la suite</a>

Sophie Arnaud Sophie Arnaud
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