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Le droit immobilier encadre chaque transaction, chaque bail et chaque chantier — une méconnaissance peut avoir des conséquences juridiques et financières significatives. Sophie Arnaud, juriste spécialisée et ancienne collaboratrice d’étude notariale, décrypte les textes de loi, les jurisprudences et les évolutions réglementaires qui impactent acheteurs, vendeurs et propriétaires bailleurs. Toutes nos analyses juridiques et réglementaires sont ici.
Construire un abri de jardin sans autorisation est possible sous certaines conditions de surface et de localisation. Découvrez les trois seuils réglementaires, les démarches à accomplir et les risques encourus en cas de non-conformité.
Refuser un droit de passage n'est pas toujours possible en droit français. Selon la nature de la servitude (légale ou conventionnelle), les conditions du refus varient considérablement. Découvrez les règles applicables, les recours disponibles et les délais à respecter.
Combien de temps conserver ses factures d'eau ? Délai légal de 2 ans minimum, conseils de conservation et règles pour tous vos documents immobiliers.
Servitude absente de votre acte de propriété ? Découvrez vos recours : vice caché, action en diminution de prix, délais légaux et démarches à suivre.
Quelle est la surface minimum d'une chambre selon la loi Carrez ? Hauteur sous plafond, calcul de surface, règles de location. Guide complet 2026.
